Lors de sa séance ordinaire tenue le 18 décembre, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson a réitéré son soutien de principe à la proposition de la Commission scolaire English Montreal de demander un moratoire et un recours constitutionnel contre le projet de loi 96.
La Commission scolaire English Montreal a adopté une résolution le 7 novembre 2023 pour la mandater à demander un moratoire sur certaines dispositions du projet de loi 96 et de la Charte de la langue français pendant que les contestations constitutionnelles progressent devant les tribunaux.
Le Conseil des commissaires de la CSLBP est convaincu depuis le début que l’application du projet de loi 96 dans sa forme actuelle portera atteinte aux droits et libertés des minorités des Québécois d’expression anglaise et des autres Québécois, y compris les Québécois autochtones, allophones et francophones.
Par exemple, notre Conseil a adopté une résolution concernant le projet de loi 96 en septembre 2022 qui souligne son soutien de principe à la contestation devant les tribunaux du projet de loi 96 qui, selon lui, ne tient pas compte de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et qui portera atteinte de manière considérable aux droits linguistiques des minorités, ce qui constituera une discrimination à leur égard.
La gestion des finances de l’une des plus grandes commissions scolaires anglophones du Québec exige de la prudence dans notre utilisation des fonds publics, en particulier lorsque nous sommes en situation de déficit. Notre première priorité doit être d’utiliser nos ressources pour garantir que nos élèves, qu’ils soient au primaire, au secondaire ou à l’éducation continue et en formation professionnelle, reçoivent la meilleure qualité d’éducation possible. Bien que le Conseil des commissaires de la CSLBP appuie sans réserve le choix de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec et de ses collègues des huit autres commissions scolaires anglophones de s’engager à contester juridiquement le projet de loi 96 et à demander un moratoire, notre position est d’appuyer ces actions en principe.
Soyez assurés que nous continuerons à tenir la communauté de la CSLBP informée de la contestation constitutionnelle du projet de loi 96 au fur et à mesure que les événements le justifieront.
Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter, ainsi qu’à votre famille, à vos amis et à vos proches, nos meilleurs vœux pour les Fêtes de fin d’année et que l’année 2024 soit remplie de santé et de bonheur
Judy Kelley
Présidente, Conseil des commissaires de la CSLBP
Craig Berger
Vice-président, Conseil des commissaires de la CSLBP